Définition de la précarité énergétique

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise œuvre du droit au logement, modifiée par la loi « Grenelle » donne cette définition : « Est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat.». La vulnérabilité énergétique est le risque de basculer dans cette précarité énergétique.

Cette définition n’est pour autant pas entièrement satisfaisante : il n’y a pas de prise en compte des dépenses énergétiques dues aux déplacements par exemple (alors qu’elles représentent une charge sensible pour le périurbain et le rural) et le comportement des habitants (niveau de confort, privation de chauffage) n’est pas non plus bien pris en compte.

De plus, cette définition ne donne pas de valeurs précises à partir desquelles on basculerait dans cette précarité énergétique. Le groupe de travail « précarité énergétique » du Grenelle de l’environnement a défini, à partir de l’exemple britannique, une limite de 10 % de ses revenus considérée comme le seuil à partir duquel on bascule dans la précarité énergétique (pour le seul logement là encore, sans tenir compte des déplacements). Même si elle pourrait être modulée en fonction des revenus, cette définition permet d’avoir un premier cadre de travail intéressant.

La précarité énergétique (des logements) dépend donc de 4 facteurs :

- les revenus des ménages

- les consommations d’énergie, qui dépendent de la qualité thermique des logements occupés et des caractéristiques des équipements, en particulier électriques, ainsi que de leur surface et des habitudes des occupants

- le coût de l’énergie, qui connaît des variations entre énergies et dans le temps

- les choix et pratiques énergétiques, en particulier sur la privation de confort : la définition précédente induit qu’un occupant d’un logement qui se prive de chauffage par manque de ressources n’est pas en situation de précarité énergétique. C’est pourquoi on considère plutôt la dépense nécessaire à obtenir un certain confort.

Prise en compte dans les politiques publiques

Niveaux d’analyse

 

Détermination de la précarité énergétique