Les démarches de transition énergétique (PCAET, TEPOS / TEPCV) ont pour ambition d’inscrire les territoires dans une logique de projet, avec des objectifs à moyen et long terme, tout en mettant en œuvre sans tarder les premières mesures ambitieuses. Pour cela, elle s’apparente véritablement à un projet de territoire, concernant à ce titre tous les acteurs impactés directement ou indirectement par la démarche.

Un scénario tendanciel est élaboré, prenant en compte une poursuite des tendances observées, en termes d’évolution de population, logements, transports et emploi. La détermination des objectifs à atteindre se fera en fonction de la volonté politique des acteurs locaux, mais il existe des cadres plus larges dans lesquels il sera nécessaire de s’inscrire :

- pour 2030, les nouveaux objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, cohérents avec les politiques européennes

- pour 2050, la combinaison des objectifs régionaux (SRCAE), nationaux et locaux (volonté affirmée du Facteur 4 et du territoire à énergie positive), qui donne un cadre précis à ces objectifs.

Les potentiels du territoire dans le domaine des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables sont estimés sur la base de la déconcentration des objectifs régionaux sectorisés des SRCAE au niveau du territoire.

Pour chaque secteur et chaque type de consommation, on détermine le potentiel de manière macro-économique par secteur, énergie et usage, chiffrés en termes d’économies d’énergie et de réduction des émissions de GES

En fonction de la répartition des consommations et émissions, et sur la base de potentiels sectoriels, un ensemble de pistes et leviers d’actions qu’il est possible de mettre en œuvre est établi.

Si la réussite d’une politique d’évolution d’un territoire vers l’énergie positive dépend en premier lieu de l’impulsion donnée par les collectivités territoriales sur le long terme, ce sont bien les maîtres d’ouvrage qui mettent en œuvre les installations.

Il est donc indispensable de déterminer un plan d’action coordonné, comprenant notamment des aides particulières en complément des aides existantes, ainsi qu’un accompagnement spécifique, en fonction des objectifs par filière.

Ce plan d’action pluriannuel est établi en fonction des tendances constatées, de leur évolution, et des objectifs à court, moyen et long terme.

Il est enfin indispensable, compte tenu du nombre et de la diversité des acteurs impliquée, de construire un mode de gouvernance du projet qui permette au territoire de définir précisément son mode de conduite de ce projet.

Cette gouvernance locale nécessite de mobiliser les parties prenantes dans des instances de travail pertinentes, permettant un travail et une réflexion en adéquation avec les résultats attendus.

Cette gouvernance intègre à la fois les nécessités de concertation, de sensibilisation, de formation, de communication pour une appropriation effective du projet par l’ensemble des acteurs, indispensable à la réussite future des actions et du projet de territoire.